Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site skill-it.bzh (le « Site »). En naviguant sur le Site, l’utilisateur (l’« Utilisateur ») accepte, sans réserve, les présentes CGU.

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1. Informations légales

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Éditeur du Site
Dénomination : SKILL IT
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 3 000 €
Siège social : 13 rue Fulgence Bienvenüe, 22300 Lannion, France
SIREN : 993 832 195
SIRET (siège) : 993 832 195 00016
RCS : 993 832 195 R.C.S. Saint-Brieuc
TVA intracommunautaire : FR31993832195
Téléphone : 02 96 46 78 67
Email : olivier@skill-it.bzh

Directeur de la publication : le Président de SKILL IT (SKILL HOLDING).

Hébergeur du Site : OVH

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2. Définitions

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• Site : le site skill-it.bzh et ses pages associées.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Contenus : textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, documents, et plus largement toute information présente sur le Site.
• Services : prestations et solutions IT présentées sur le Site.

3. Objet du Site

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Le Site a pour finalité de présenter l’activité, les solutions, les expertises et les moyens de contact, ainsi que de permettre à l’Utilisateur de demander un audit, un devis ou des informations.

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4. Accès au Site

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Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion internet) demeurent à la charge de l’Utilisateur.

SKILL IT s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue (maintenance, incident, contraintes techniques, etc.).

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5. Utilisation du Site

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L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• ne pas tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site (intrusion, altération, surcharge, extraction automatisée non autorisée, etc.) ;
• ne pas porter atteinte aux droits de SKILL IT ou de tiers (propriété intellectuelle, image, données, etc.) ;
• fournir des informations exactes lorsqu’il remplit un formulaire (contact / audit / devis) et ne pas usurper l’identité d’un tiers.

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6. Informations et contenus – limitation

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SKILL IT met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :

• les informations du Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ;
• elles ne constituent pas un conseil personnalisé (technique, juridique, financier) ;
• l’Utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations.

SKILL IT se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer tout contenu du Site à tout moment.

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7. Demande de devis et relation précontractuelle

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Les demandes réalisées via le Site (formulaire, email, téléphone) n’emportent pas commande automatique.

Sauf mention contraire, toute prestation fait l’objet :

• d’une proposition (devis / offre) précisant le périmètre, les délais, les modalités et conditions ;
• d’une acceptation explicite (signature, bon de commande, validation écrite) avant tout démarrage.

Les conditions contractuelles applicables aux prestations sont celles figurant dans le devis, le contrat ou les conditions spécifiques communiquées au Client.

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8. Propriété intellectuelle

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Le Site et l’ensemble de ses Contenus (marques, logos, textes, visuels, charte graphique, structure, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à SKILL IT ou à ses partenaires/licenciés.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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9. Liens hypertextes

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Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SKILL IT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, politiques ou pratiques.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve :

• qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de SKILL IT,
• qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus,
• et qu’elle ne soit pas réalisée à des fins illicites.

SKILL IT peut demander le retrait d’un lien à tout moment.

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10. Données personnelles

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Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire (contact, audit, devis, newsletter), des données personnelles peuvent être collectées pour traiter la demande et gérer la relation commerciale.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, et droits des personnes (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) sont détaillés dans la page Politique de confidentialité du Site.

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11. Cookies

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Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience de navigation.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur et, le cas échéant, via les outils de consentement disponibles sur le Site.

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12. Sécurité

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SKILL IT met en place des mesures raisonnables pour sécuriser le Site. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que le réseau internet comporte des risques (intrusion, interception, altération). L’Utilisateur est responsable de la protection de ses équipements, données et connexions.

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13. Responsabilité

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SKILL IT ne saurait être tenue responsable :

• d’un dommage indirect (perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, etc.) lié à l’utilisation du Site ;
• d’un dysfonctionnement imputable à un tiers (fournisseur d’accès, hébergeur, navigateur, etc.) ;
• d’une incompatibilité du Site avec certains matériels/logiciels ;
• d’une utilisation non conforme aux présentes CGU.

En toute hypothèse, la responsabilité de SKILL IT ne pourra être engagée que pour des dommages directs dûment prouvés et imputables à une faute avérée.

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14. Modification des CGU

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SKILL IT peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation.

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15. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Saint-Brieuc (sous réserve des règles d’ordre public applicables).

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16. Contact

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Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :

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Téléphone : 02 96 46 78 67
Email : olivier@skill-it.bzh
Adresse : 13 rue Fulgence Bienvenüe, 22300 Lannion, France

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